Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière

L'histoire de l'association

L'HISTOIRE DE L'UNPI

Un acteur pionnier de l'immobilier depuis plus d'un siècle

L’UNPI a hérité d’une histoire riche de défis relevés, de propositions ambitieuses pour la défense des propriétaires privés, pour une plus grande solidarité entre eux et pour un développement du parc locatif libre. La Fédération a su adapter ses services et accompagner ses 250 000 adhérents face aux nombreux changements législatifs.
 

1893 – 1914

Naissance de l’Union de la Propriété Bâtie de France

A la fin du 19e siècle, avec un développement rapide du monde industriel, des commerces, des banques et de l’urbanisation, de nombreux Français ont investi dans les diverses activités économiques du pays qui soutenaient la croissance. Parmi eux, les investisseurs immobiliers. Comme dans les autres secteurs économiques, ils se sont organisés en Chambres syndicales dans toute la France, regroupées en 1893 par la création de l’UPBF. A l’époque, le problème crucial était le financement de l’évacuation des eaux usées des immeubles en zone urbaine que les communes voulaient prélever auprès des seuls propriétaires...

1914 – 1945

Le rôle de l’UPBF vis-à-vis des pouvoirs publics dans la sauvegarde de la propriété

Le déclenchement de la première guerre mondiale, ses conséquences humaines et matérielles, la crise économique, ont bousculé les équilibres fragiles des marchés de l’immobilier en France : blocage des loyers, création de l’impôt sur les revenus, inflation, emprise croissante du pouvoir politique sur la vie économique et sociale, mécontentements politiques multiples jusqu’au bouleversement de la seconde guerre mondiale.
L’UPBF dans ce contexte concentrait ses actions dans deux domaines : la libération des loyers et la modération fiscale.

Il faut toutefois se rappeler qu’il n’y avait pas encore de code de l’urbanisme ni de législation sur les baux d’habitation ou les baux commerciaux, en dehors du code civil, et qu’il n’y avait pas d’impôt sur le capital. De 1945 à nos jours : le nouveau rôle de l’UPBF dans la période de reconstruction et de paix

Au-delà des ruines et la désorganisation des Etats eux-mêmes, il fallait redéfinir les cadres d’une nouvelle prospérité souhaitée par tous. Le rôle des investisseurs immobiliers restait décisif. La liberté a présidé au retour de leur rôle pour la reconstruction des villes, le développement commercial, l’urbanisme, l’accueil de l’immigration interne puis celui des rapatriés d’outre-mer. 

Toutefois, les immeubles existants en 1948 ont fait l’objet d’une réglementation très précise sur le montant des loyers et le droit d’occupation des locataires. Les aides à la personne se sont ajoutées aux aides à la pierre (logement social public, aide fiscale à l’investissement) ont permis aux Français d’accroître leur pouvoir d’achat, tant pour les locataires que pour les accédants à la propriété. Ce double système d’aides au logement a perduré jusqu’à ce jour, provoquant sans doute une augmentation excessive des prix et des loyers. En effet, l’offre de construction neuve s’est trouvée insuffisante, compromise par une abondance de réglementations nouvelles :

  • Sur la fiscalité ;
  • Sur les rapports locatifs ;
  • Sur les normes de construction et d’entretien des logements, d’économies d’énergie, de hausse de la pression fiscale.

Pour aboutir aujourd’hui à la loi ALUR : contrôle des loyers, déséquilibre des rapports locatifs, immixtion envahissante du législateur dans les rapports contractuels, accroissement du coût de gestion des copropriétés ; sans parler d’un code d’urbanisme largement sclérosant.
C’est dire que le rôle de l’UNPI (qui a succédé à l’UPBF en 1964) est devenu plus complexe, le respect des valeurs qu’elle promeut plus éloigné des préoccupations immédiates des pouvoirs publics.
Faut-il y voir la raison de la persistance de crises du logement en France depuis 50 ans ?
L’UNPI continue de faire œuvre pédagogique auprès de ses adhérents et auprès des forces politiques pour la promotion du rôle de la propriété dans le développement de notre pays.

Présentation de l'UNPI par le président d'honneur, Jean Perrin

  • photo du club

Nos valeurs

NOTRE ÉTHIQUE

Nos principes éthiques guident nos actions, façonnent notre culture et édifient notre image. Conformément à ses valeurs et à ses engagements, l’UNPI a pour aspiration de défendre les droits des propriétaires privés et de promouvoir la propriété privée au sens large.

Pour répondre efficacement à ces objectifs, la Fédération a élaboré une éthique qui anime chacun de ses collaborateurs et qui doit être connue par l’ensemble des adhérents.

Le droit de propriété a une utilité morale.

Chacun peut espérer devenir propriétaire. En tant que bailleur, le propriétaire assure une prestation de service à l'occupant, ce qui présente une utilité sociale incontestable.

Le droit de propriété a un caractère patrimonial.

Le droit de propriété est le vecteur du développement d'une richesse patrimoniale ce qui en fait d'ailleurs une cible privilégiée de l'administration fiscale. Il a su se développer de manière très diverse, répondant aux attentes des épargnants. 

Le succès de la pierre papier a montré la diversité des produits d'épargne qu'il était possible de mettre en œuvre. Mais il concerne aussi des biens mobiliers, et a su s'adapter aux développements de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Le droit de propriété a un caractère émancipateur.

Il est également un puissant facteur de création de richesses qui incite celui qui détient un bien à en être responsable, et à assumer son indépendance économique. 

Cela est particulièrement net dans la détention d'une résidence principale qui permet à son propriétaire de bénéficier de la sécurité d'un logement. Le droit de propriété pousse son titulaire à tisser des liens avec de nombreux  intervenants : entreprises sollicitées pour effectuer des travaux, administrateurs de biens, syndics de copropriété, établissements financiers pour le financement de d'acquisitions, etc. Il incite ainsi le propriétaire à prendre en charge l'organisation de son droit et à s'assumer. Il contribue donc à faire des citoyens autonomes et responsables de leurs actes.

Le droit de propriété contribue à une stabilité de la société.

Du point de vue sociétal, le droit de propriété est un facteur d'ordre et de croissance. Son développement incite à la création de richesses ; sa mise en œuvre permet aux acteurs économiques de mettre à la disposition d'autres personnes des locaux d'habitation et des locaux professionnels. 

Son essor soutient la construction, ce qui suscite la création d'emplois.

Nos projets

NOS PROPOSITIONS

Les acquis de l'UNPI 2022

Squats et expulsions locatives : la proposition de loi Kasbarian au Sénat A l’heure où nous écrivons ces pages, la proposition de loi Kasbarian est en passe d’être débattue au Sénat. Après avoir été auditionnés à l’Assemblée nationale, où elle a été adoptée en première lecture. Nous avons réalisé plusieurs contributions écrites pour les députés, leur permettant ainsi de défendre notre position au sein de l’hémicycle. Plusieurs amendements rédigés par nos soins ont également été adoptés.

Pour rappel, cette proposition de loi vise à :

• Tripler les sanctions applicables aux squatteurs, tout en protégeant les locaux d’activité,

• Simplifier la procédure administrative permettant de demander au préfet d’expulser rapidement des squatteurs,

• Réduire plusieurs délais de la procédure d’expulsion

• Réduire de trois à un an la durée de report maximale de l’expulsion par le juge (lorsque le relogement de l’occupant ne peut être assuré).

Nous dénonçons depuis toujours les délais anormalement longs pour obtenir l’expulsion d’un locataire qui ne paye plus son loyer. Cette adoption en première lecture est donc une victoire !

Encadrement des loyers : annulation de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 fixant les plafonds de loyer à Paris Nous avons lancé une quinzaine de procédures judiciaires contre des arrêtés préfectoraux fixant des plafonds de loyer ou des décrets étendant l’encadrement des loyers à certaines communes. Par un jugement du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté fixant les loyers de référence pour Paris du 28 mai 2019 et qui s’imposait à tous les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Un appel est cependant en cours et d’autres décisions sont attendues dans les mois à venir. Elles ne manqueront pas d’être analysées et commentées dans ce journal. Maintien de la possibilité de réviser les loyers jusqu’à 3,5 %

Nous avons milité et défendu les intérêts des propriétaires durant toute l’année 2022 pour éviter que le gel total des loyers d’habitation et commerciaux soit adopté.

Report de l’audit énergétique du 1er janvier 2022 au 1er avril 2023 Nous avons dénoncé dès 2022 l’instauration d’un audit énergétique pour les maisons individuelles classés F et G alors même qu’il manque d’auditeurs. Plusieurs reports successifs ont décalé l’entrée en vigueur de l’audit au 1er avril 2023.


Les faits marquants de notre histoire

2022
  • Exemple de fait marquant 04 octobre
    Has autem provincias, quas Orontes ambiens amnis imosque pedes Cassii montis illius celsi praetermeans funditur in Parthenium mare, Gnaeus Pompeius superato Tigrane regnis Armeniorum abstractas dicioni Romanae coniunxit.